1.Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site « Chemin de Doula » accessible à l’adresse https://chemindedoulanne.fr/ et l’utiliser.
2. Mentions légales / Éditeur
Éditeur du site : Guerin Anne
Statut juridique : micro‑entrepreneur
Adresse : 4 bis rue F. Dolto 34110 Vic la Gardiole
Téléphone : 06.98.46.15.82.
E‑mail : chemindedoulanne@gmail.com
Numéro d’immatriculation : [SIRET / RCS le cas échéant]
Responsable de la publication : Guérin, doula, éducatrice de jeunes enfants
Hébergeur : Hostinger, UAB (société à responsabilité limitée)
Adresse du siège social : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciel, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur, qui reste seul responsable de son équipement et de sa connexion.
4. Description des services
Le site a pour finalité de présenter les activités de doula, les prestations proposées, les informations pratiques et de permettre aux utilisateurs de prendre contact via un formulaire ou les coordonnées indiquées.
Le site n’a pas vocation à fournir de services médicaux ni de conseils se substituant à ceux des professionnels de santé ; toute information présente sur le site est fournie à titre informatif et d’accompagnement.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU.
L’utilisateur s’interdit notamment :
de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
de publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée au système d’information du site ou d’en perturber le fonctionnement.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, mise en page, structure, nom de domaine…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion, intégrale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des produits ou services proposés ni de la politique de confidentialité de ces sites tiers, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au site et la fiabilité des informations diffusées, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de mise à jour permanente.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
des dommages causés au matériel de l’utilisateur liés notamment à l’accès au site (virus, intrusion, perte de données, etc.).
9. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité / RGPD accessible sur le site, que l’utilisateur est invité à consulter.
En poursuivant sa navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
10. Modification du site et des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la dernière visite de l’utilisateur ; leur consultation régulière est recommandée.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
Politique de confidentialité / RGPD
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site https://chemindedoulanne.fr/ est :
Guérin Anne
34110 Vic la Gardiole
chemindedouanne@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre du fonctionnement du site, peuvent être collectées les catégories de données suivantes :
Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone, informations communiquées dans le message du formulaire de contact ;
Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur, sous réserve des choix de l’utilisateur en matière de cookies.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e‑mail (base légale : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles) ;
Gérer la relation client et la prise de rendez‑vous le cas échéant (base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles) ;
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, établir des statistiques de fréquentation anonymisées (base légale : intérêt légitime et, pour certains cookies, consentement).
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et, si nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergeur, webmaster) intervenant dans la stricte limite de leurs missions et tenus à une obligation de confidentialité.
Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf obligation légale d’une durée différente.
Les données de navigation et les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, généralement de quelques mois à un an, à des fins de sécurité et de mesure d’audience, conformément aux recommandations des autorités compétentes.
6. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée), toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement (droit à l’oubli) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : chemindedoulanne@gmail.com, en précisant l’objet de la demande et en justifiant de son identité si nécessaire.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.
7. Transfert hors Union européenne
En principe, les données ne sont pas transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Si certains prestataires (par exemple, outils de statistiques ou d’e‑mailing) impliquent un transfert de données hors UE, l’éditeur s’engage à vérifier l’existence de garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires) conformément au RGPD.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, pour la gestion de la session) ;
Cookies de mesure d’audience et de statistiques, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires ;
Le cas échéant, cookies de réseaux sociaux ou de contenus externes (boutons de partage, intégration de vidéos, etc.).
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé par un bandeau ou un module dédié de la présence de cookies et a la possibilité d’accepter, de refuser ou de paramétrer ceux qui ne sont pas strictement nécessaires, conformément aux recommandations de la CNIL.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour gérer les cookies (blocage, suppression) selon ses préférences.
9. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (mots de passe robustes, mises à jour régulières, limitation des accès, etc.).
Toutefois, aucun système n’offre une sécurité absolue, et l’utilisateur reste invité à prendre ses propres précautions (matériel, logiciel, mots de passe).
10. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires ou techniques, ou encore de l’évolution des services proposés.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête du document, et l’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.